Conditions Générales de Vente

1 - CHAMP D'APPLICATION

2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

3 - SERVICE CLIENT

4 - OFFRES ET PRIX

5 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE

6 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

7 - CONFIRMATION DE COMMANDE

8 - LIVRAISON DES PRODUITS

9 - FRAIS D'EXPEDITION

10 - PAIEMENT

11 - DELAI DE RETRACTATION / RETOURS

12 - CONFORMITE DES ARTICLES

13 - TRANSFERT DE PROPRIETE

14 - TRANSFERT DES RISQUES

15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

16 - RESPONSABILITE

17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

18 - DROIT APPLICABLE

19 - ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

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1 - CHAMP D'APPLICATION (LGM = La Gaîté Musicale)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site internet de LGM La Gaîté Musicale.com. Le fait de passer commande sur le site de LGM La Gaîté Musicale.comimplique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par LGM La Gaîté Musicale.com.

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2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE (Editeur du site)

LGM La Gaîté Musicale
Société de Fait
Siège social : 34, Avenue de Saint Cloud - 78 000 VERSAILLES
RC n° : 323 512 616 RCS VERSAILLES
RC n° : 323 512 624 RCS VERSAILLES

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3 – SERVICE CLIENT

Pour passer vos commandes, vous pouvez nous contacter soit :

• sur Internet : www.lagaitemusicale.com
• par e-mail : contact@lagaitemusicale.com via notre formulaire
• par courrier adressé à notre siège social
• par fax au 01 39 51 75 67
• ou par téléphone au 01 39 50 75 94 du mardi au samedi de 10 h à 19 h

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4 - OFFRES ET PRIX

Toutes les commandes quelle que soit leur provenance, sont payables en euros.
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse. Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter.

Les prix indiqués en euros TTC sont nets, hors frais de port, d'emballage et de traitement de la commande ; (TVA de 5.5% pour les livres et partitions, TVA 19.6% pour la lutherie, les instruments, CD, DVD, CD-ROM, gadgets, papier musique).

Les offres de prix peuvent subir des variations en cours d'année, sachant que les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables sous réserve de disponibilité des produits.

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5 - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE

Ces conditions particulières s'appliquent exclusivement aux partitions de musique classique, aux variétés, à la Formation Musicale, aux livres et essais.

Pour les Musiciens professionnels : 10% à réception par fax ou courrier d'un justificatif (diplôme, fiche de paie, carte professionnelle).

Pour les Chorales ou Associations de Musique : 10% à réception par fax ou courrier d'un justificatif (déclaration en Préfecture...).

Conservatoires de Musique ou Ecoles : 10% à réception d'un justificatif (déclaration...) par fax ou courrier.

LGM La Gaîté Musicale.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'adhésion.

LGM La Gaîté Musicale.com s'engage à protéger les données nominatives et personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer à des tiers.

Ces données sont personnelles et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement des commandes.

Cliquez pour accéder à la demande d'inscription professionnelle

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6 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Notre offre de produits est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs, par conséquent, les éventuelles ruptures de stock ne sauraient être imputées à LGM La Gaîté Musicale.com.

En cas de rupture de stock de courte durée, LGM La Gaîté Musicale.com se réserve le droit de différer de quelques jours l'envoi d'une commande, le temps du réapprovisionnement du produit. Un nouveau délai indicatif d'expédition sera alors communiqué au plus vite au client. Celui-ci peut alors décider d'annuler sa commande en contactant notre service commandes par e-mail ou par téléphone.

Si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. LGM La Gaîté Musicale.com expédiera à ses frais, les autres articles dès réception de ceux-ci. Le client en sera immédiatement averti par e-mail. Celui-ci peut, s'il le souhaite, annuler l'expédition du reliquat de sa commande en contactant le service commande de LGM La Gaîté Musicale.com. par e-mail ou par fax.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée par le fournisseur comme définitive (dans le cas d'articles épuisés par exemple).

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle au 01 39 50 75 94.

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7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Notre service commandes adressera au client un e-mail de confirmation de commande avec un n° de commande dans les plus brefs délais.

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8 – LIVRAISON DES PRODUITS

Tous les produits de notre catalogue sont livrés à l'exception des articles ou produits lourds ou volumineux (claviers, étuis de violoncelle par exemple) ; cette précision apparaît sur la fiche du produit concerné (livraison ou " à retirer exclusivement au magasin").

LGM La Gaîté Musicale.com s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le site internet LGM La Gaîté Musicale.com dans les plus brefs délais.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les délais de livraison annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement des fournisseurs, ils ne constituent donc pas un délai de rigueur. LGM La Gaîté Musicale.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
En cas de coordonnées inexactes fournies par le destinataire de la commande, LGM La Gaîté Musicale.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité qu'elle aurait d'envoyer la marchandise à ce dernier.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

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9 – FRAIS D'EXPEDITION

Les frais de port comprennent les frais de traitement de commande, l'emballage et l'affranchissement.

Ils s'élèvent à :

* 6.50 € pour une commande de 0 à 100 €
* 9.50 € pour une commande de 101 à 250 €
* GRATUIT pour une commande au delà de 250 €

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10 – PAIEMENT

Les produits et la participation aux frais de traitement et d'expédition sont payables immédiatement à la commande.

Les achats peuvent être réglés :

- par carte bancaire (CB, carte VISA, Eurocard, Mastercard).
Lors du paiement sécurisé en ligne, le client est automatiquement dirigé sur le serveur des traitements de paiement du CIC, les données bancaires protégées et codées ne transitent pas sur le site de LGM La Gaîté Musicale.com et ne sont donc pas conservées par LGM La Gaîté Musicale.com.
Pendant toute la phase de paiement, l'acheteur dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé de la banque (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les échanges se passent en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies par l'acheteur (n° et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel.

Le montant des commandes réglées par CB en paiement sécurisé en ligne est encaissé le jour de l'expédition de la marchandise ; seuls les articles livrés sont facturés.

- par carte bancaire par fax (CB, VISA, Mastercard)

Vous pouvez imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à LGM La Gaîté Musicale.com au 01 39 51 75 67

Lors de la commande vous indiquerez alors le n° de votre carte (16 chiffres) ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration.

Lors du règlement par carte bancaire via télécopie, le montant de la commande est débité immédiatement

- par carte bancaire par téléphone au 01 39 50 75 94

Lors du règlement par carte bancaire par téléphone, le montant de la commande est débité immédiatement.

- par chèque libellé en euros par courrier ; le chèque sera établi à l'ordre de La Gaîté Musicale, adressé à

La Gaîté Musicale
34, Avenue de Saint Cloud
78 000 VERSAILLES

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande.

Les paiements par chèque doivent être libellés en euros et être tirés à partir d'un compte bancaire domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM TOM.

La copie recto verso d'une pièce d'identité pourra, le cas échéant être demandée au porteur de chèque.

Lors d'un paiement par chèque, la commande sera traitée et expédiée à réception effective du paiement.

Les articles demeurent la propriété de LGM La Gaîté Musicale.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Le montant des commandes réglés par chèque est encaissé à réception de celui-ci ; seuls les articles livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client dans les 30 jours.

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11 – DELAI DE RETRACTATION - RETOURS

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises pour retourner le ou les produits qui ne conviendraient pas. Dans ce cas, les frais et charges de retour incombent au Client. Seul le prix des marchandises sera remboursé.
Aucun retour effectué en envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer à LGM La Gaîté Musicale.com – 34, Avenue de Saint Cloud – 78 000 VERSAILLES.

Le ou les produits retournés devront faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de LGM La Gaîté Musicale.com ; ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec accessoires, notices etc...) en état neuf et accompagnés d'une copie de la facture. Les produits ainsi retournés à LGM La Gaîté Musicale.com devront être emballés de façon à ne pas être endommagés durant le transport.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris et aucune demande de remboursement ne sera de ce fait, acceptée pour ces produits.

Le droit de retour ne peut s'appliquer ni pour les logiciels informatiques, CD, CD-ROM, K7, Vidéos, déballés ou téléchargés.

Les marchandises renvoyées sans code de retour ou après le délai ne seront ni reprises ni échangées.

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12 – CONFORMITE DES ARTICLES

LGM La Gaîté Musicale.com s'engage à rembourser au client, ou à échanger, les produits défectueux ou qui ne seraient pas conformes à sa demande.

Dans ce cas, le renvoi doit être motivé par courrier ; LGM La Gaîté Musicale.com effectuera alors l'échange ou le remboursement de ou des articles, ainsi que les frais de retour supportés par le Client.

Dans le cas d'un produit défectueux, le Client doit nous fournir une description complète du défaut, et nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine.

La demande doit être faite dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Le remboursement des produits dans les hypothèses citées aux articles 11 et 12, sera effectué dans un délai maximum de 30 jours par LGM La Gaîté Musicale.com après réception et vérification par LGM La Gaîté Musicale.com de la marchandise.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

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13 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des articles au profit de l'acquéreur ne sera effectif qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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14 – TRANSFERT DES RISQUES

Les articles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient en cas d'avarie ou de pertes, de faire toutes réserves ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

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15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines informations demandées au client sont nécessaires pour le traitement et l'exécution des commandes. D'autres informations sont utiles pour améliorer les services proposés sur le site.

Les fichiers de LGM La Gaîté Musicale.com et les traitements dont ils font l'objet, sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). LGM La Gaîté Musicale.com respecte rigoureusement ses règles. (N° de déclaration auprès de la CNIL : 1238670).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter LGM La Gaîté Musicale.com (en indiquant ses nom – prénom – adresse et adresse e-mail) à : service-clients@lagaitemusicale.com.

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16 – RESPONSABILITE

La description des produits, les titres et les jaquettes d'articles figurant sur le catalogue de LGM La Gaîté Musicale.com ont été faits d'après les informations fournies par les éditeurs et les fabricants. LGM La Gaîté Musicale.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les photos des produits et des ouvrages sont proposés à titre illustratif. La responsabilité deLGM La Gaîté Musicale.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans ces images ou ces extraits.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LGM La Gaîté Musicale.com décline toute responsabilité si l'article livré ne correspond pas à la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...)

LGM La Gaîté Musicale.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (rupture de stock ou indisponibilité d'un produit, en cas de perturbation des moyens de transports, de communication, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, en cas d'inondation ou d'incendie, de guerre).

LGM La Gaîté Musicale.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site et/ou qui n'aurait pas été exécuté de son plein gré, et dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas d'achats pour un usage professionnel, la responsabilité de LGM ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

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17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les ouvrages, textes, commentaires illustrations, images reproduits sur le site de LGM La Gaîté Musicale.com sont protégés pour le monde entier par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, toute utilisation non autorisée par LGM La Gaîté Musicale.com sera passible de sanctions.

La permission est accordée de copier électroniquement et d'imprimer des extraits de ce site web dans le but unique de passer une commande avec LGM La Gaîté Musicale.com ou d'utiliser ce site pour usage individuel et non commercial. Tout autre usage du contenu de ce site web y-compris la reproduction dans des buts autres que ceux décrits ci-dessus, diffusion ,téléchargement, stockage ou production en public, distribution ou reproduction sans la permission écrite antérieure de LGM La Gaîté Musicale.com est strictement interdite.

Toute reproduction partielle ou totale du site et du catalogue de LGM La Gaîté Musicale.com est strictement interdite.

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18 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La langue de définition du contrat par les présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Versailles, Tribunal du Siège Social de LGM La Gaîté Musicale.com où est formalisé le contrat entre les parties.

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19 – ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis par LGM La Gaîté Musicale.com.

LGM La Gaîté Musicale.com vous remercie d'avoir pris connaissance de ses CGV.

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